Votre vie privée est importante. Cette Politique de Confidentialité explique quelles informations sont collectées, dans quel but et comment elles sont utilisées. En utilisant ce site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations conformément à cette politique. 

Maître Alice Collinet, Avocat au Barreau de Toulouse, est la responsable des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre à partir du présent site web.
La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions des traitements mis en oeuvre à partir du site web, des évolutions légales et réglementaires et de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Traitement des données personnelles collectées à partir du présent site web

Informations que nous collectons

Vos informations personnelles sont collectées lorsque vous me contactez via le formulaire de contact du site ou lorsque vous fournissez des informations en vue de solliciter mes services. Les informations personnelles collectées peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et toute autre information que vous choisissez de fournir.

Utilisation des informations

Les informations que vous nous fournissez sont utilisées pour répondre à vos demandes, pour vous fournir les services juridiques demandés et pour communiquer avec vous concernant ces services. Elles peuvent également être utilisées pour améliorer mon site web et mes services.

Divulgation des informations

En aucun cas vos informations personnelles se serons vendues, échangées ou transférées à des tiers sans votre consentement, sauf si cela est nécessaire pour répondre à une demande légitime de nature légale ou si cela est exigé par la loi.

Conservation des informations

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés et pour être en conformité avec les obligations légales.

Sécurité des informations

Des mesures de sécurité raisonnables sont mises en oeuvre pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé.

Vos droits

Dans les conditions définies par la réglementation relative à la protection des données, les droits suivants peuvent être exercés dans le cadre des traitements mis en œuvre à partir du site web :

– Droit d’accès : ce droit permet d’interroger l’éditeur du Site afin de savoir s’il détient des données personnelles vous concernant et d’en obtenir communication.

– Droit de rectification : ce droit permet de demander à l’éditeur du Site la rectification et la mise à jour des données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

– Droit d’opposition : ce droit permet de s’opposer à tout moment à un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l’éditeur du Site fondé sur l’intérêt légitime. 

– Droit à l’effacement : ce droit permet d’obtenir l’effacement de données à caractère personnel lorsqu’un motif prévu par la réglementation est satisfait. Le cas échéant, l’éditeur du Site pourra se prévaloir de motifs prévus par cette même réglementation pour poursuivre le traitement.

– Droit à la limitation du traitement : ce droit permet de demander à l’éditeur du Site la suspension temporaire de l’utilisation des données personnelles lorsqu’un motif prévu par la réglementation est satisfait.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la fiche mise à disposition par la CNIL, « Les droits pour maîtriser vos données personnelles ».

Maître Alice Collinet apporte une grande attention aux données à caractère personnel qui lui sont confiées. Néanmoins, si vous considérez que le traitement des données vous concernant porte atteinte à vos droits, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles, de les corriger, de les mettre à jour ou de les supprimer. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos informations personnelles ou demander leur limitation ou leur portabilité. Pour exercer ces droits ou pour poser des questions sur notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies sur notre site web.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date d’entrée en vigueur mise à jour.

 

Consentement

En utilisant ce site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter.

Comment exercer les droits sur les données personnelles ?  

Il convient, en justifiant votre identité et en indiquant expressément le ou les droits relatifs à la protection des données que vous souhaitez exercer, de contacter l’Éditeur du Site. 

Cookies

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) définit le « cookie » comme « une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. ».

Des cookies internes nécessaires au fonctionnement optimal du site web sont déposés lors des visites sur le site web. Vous pouvez vous y opposer depuis la bannière d’accueil lors de votre première connexion au site web et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant, votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. 

Le site web ne dépose pas de cookies publicitaires. 

Glossaire

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
La CNIL est l’autorité française chargée de la protection des données personnelles. Elle accompagne les entreprises dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et à exercer leurs droits. 

Donnée à caractère personnel
Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne. 

Responsable du traitement

Il s’agit de l’organisme qui détermine les finalités (objectifs) et les moyens du traitement de données à caractère personnel.